S. Zalman Haouzi Avocat

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Acquittement dans le cadre d’une accusation de conduite en état d’ébriété après une demande réussie en vertu de la Charte et un procès de trois jours à Montréal

Acquittement dans le cadre d’une accusation de conduite en état d’ébriété après une demande réussie en vertu de la Charte et un procès de trois jours à Montréal

M. S rentrait chez lui en voiture un soir de tempête de neige après avoir bu quelques bières quelques heures avant chez un ami. À cause des conditions sur la route et d’une fatigue généralisée, il a percuté un banc de neige avec sa voiture. Malheureusement pour lui, les policiers appelés sur les lieux ont suspecté un état d’ébriété et ont requis un échantillon de son haleine à l’aide d’un dispositif de dépistage agréé. À cause des barrières culturelle et linguistique, les esprits se sont vite échauffés: un policier a porté la main sur M. S, qui a alors cessé immédiatement de coopérer. M.S a été inculpé à la fois de refus de coopérer avec une demande d’échantillon d’haleine et de conduite en état d’ébriété. Inquiète des conséquences en matière d’immigration et le risque d’amendes onéreuses, l’équipe de S. Zalman Haouzi Avocat s’est mise au travail et s’est préparée pour un long procès pour contrer les accusations. Tout d’abord, à travers la lecture des documents divulgués par la poursuite et les heures subséquentes de recherches juridiques, il est paru évident que la police avait agi illégalement à l’encontre de M. S quand il a été arrêté pour refus d’accepter leur demande, car aucune demande appropriée ne lui avait été faite en premier lieu. Après avoir informé la Couronne de notre intention de déposer une demande en vertu de la Charte, celle-ci a compris qu’il y avait de quoi s’inquiéter et a décidé de renoncer d’elle-même à l’inculpation de refus de coopérer. Bizarrement, la Couronne a décidé de poursuivre l’accusation de conduite en état d’ébriété (en dépit d’une absence totale de preuve physique d’ébriété), et un procès de trois jours a donc suivi. En joignant nos forces avec un partenaire expérimenté et grâce à un contre-interrogatoire rigoureux des témoins de la poursuite, tout en permettant à M. S de partager sa version de l’histoire par un témoignage sincère, nous avons rendu apparent au juge que la Couronne n’avait pas prouvé son cas au-delà du doute raisonnable et celui-ci a ordonné à juste titre un acquittement sur l’accusation restante.

Incarcération et inscription au registre des délinquants sexuels évitées pour des accusations de leurre d'enfant et de prostitution de mineurs.

Incarcération et inscription au registre des délinquants sexuels évitées pour des accusations de leurre d'enfant et de prostitution de mineurs.

M. V a répondu à une annonce postée sur un site Internet pour adulte par une travailleuse du sexe. L’intention était alors de payer pour une heure d’activité sexuelle avec une personne que M. V pensait être d’âge légal, sur la base de la nature des photos postées, de la nature de l’annonce, du site web sur lequel l’annonce a été trouvée et de l’affirmation de la travailleuse du sexeelle-même qu’elle était d’âge légale. Ils se sont échangés plusieurs textos et il a été finalement décidé que les deux se retrouvent dans un hôtel pour passer à l’acte. En arrivant, après l’échange de quelques mots et de l’argent, M. V a rapidement été appréhendé par la police: il s’agissait d’une opération de police sous couverture. M. V risquait de passer plus d’un an et demi de prison à cause des peines minimales obligatoires rattachées à ces accusations. Cependant, l’équipe de S. Zalman Haouzi Avocat s’est mise au travail et a réussi à négocier avec la Couronne l’abandon de l’accusation de leurre d’enfant et à remplacer l’accusation de prostitution de mineurs par une accusation ordinaire de prostitution reflétant mieux la réalité. Lors d’une audience de détermination de la peine contestée, Zalman Haouzi a réussi à obtenir une condamnation avec sursis pour son client, et a empêché son placement au registre des délinquants sexuels.

Acquittement dans le cadre d’une accusation de conduite en état d’ébriété après un procès de trois jours à Montréal

Acquittement dans le cadre d’une accusation de conduite en état d’ébriété après un procès de trois jours à Montréal

M. P était dans son allée de garage en train de se détendre après une longue journée de travail, écoutant de la musique forte depuis le siège passager de son véhicule. L’un de ses voisins n’appréciait pas la pollution sonore et l’a confronté. Après avoir senti de l’alcool dans son haleine, le voisin a appelé la police, qui l’a alors arrêté pour avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule alors qu’il était sous l’emprise de l’alcool. Après avoir été amené à la station de police et reçu un test d'alcoolémie, il a soufflé plus de deux fois au-delà de la limite légale. Après avoir minutieusement étudié l’affaire et la loi applicable, Zalman Haouzi a réalisé que la police n’avait pas suivi la procédure requise pour obtenir un échantillon et a réussi à obtenir que la preuve du test d’alcoolémie soit exclue. La Couronne a néanmoins procédé au procès malgré l’absence de preuve d’alcoolémie et a appelé l’officier qui avait arrêté M. P à la barre, avec l’espoir que son témoignage soit suffisant pour le condamner. Malheureusement pour eux, Zalman Haouzi est venu à la cour prêt à en découdre pour son client et, à travers un contre-interrogatoire poussé, a découvert que l’officier n’avait pas pris de notes de l’incident en question et qu’en fait, il inventait tout au fur et à mesure, au point de déclarer avoir retiré les clefs du contact… alors que la voiture de M. P n’a qu’un bouton d’allumage. Le contre-interrogatoire de Zalman Haouzi a eu un tel effet dévastateur que la poursuite lui a demandé en plein milieu d’arrêter car elle avait l’intention de retirer l’accusation ! M. P a été acquitté de toutes les accusations, et vous pouvez toujours le trouver après une longue journée de boulot à écouter de la musique dans son allée.

Casier judiciaire évité grâce à la négociation d'accusations de trafic de drogue réduites à une simple possession à Montréal

Casier judiciaire évité grâce à la négociation d'accusations de trafic de drogue réduites à une simple possession à Montréal

M. O a été appréhendé avec 200 gélules d’ecstasy à l’entrée d’un festival de musique. Il a d’abord essayé de fuir la police, mais a été intercepté et arrêté pour possession avec l’intention d’en faire le trafic. Conscient du sérieux d’accusations de trafic de drogues, Zalman Haouzi s’est mis au travail et a négocié avec la Couronne pour obtenir de celle-ci de modifier l’accusation de possession avec l’intention d’en faire le trafic à simple possession. La Couronne s’est montrée sévère mais juste, préférant une peine non carcérale qui donnerait néanmoins un casier judiciaire à M. O. Réalisant l’impact qu’un tel casier pourrait avoir sur un jeune primo-délinquant, Zalman Haouzi a plaidé avec fougue lors de l’audience de détermination de la peine et a obtenu pour son client une absolution conditionnelle, où M. O a plaidé coupable à l’accusation de possession d'ecstasy en échange d’une promesse d’effectuer plusieurs heures de travaux d’intérêt général, lui permettant ainsi d’échapper à un casier judiciaire qui l’aurait poursuivi le reste de sa vie.

Acquittement pour des accusations d'agression domestique et expulsion évitée à Laval

Acquittement pour des accusations d'agression domestique et expulsion évitée à Laval

M. J parrainait sa femme pour des raisons d’immigration et leur mariage battait de l’aile. Il a été arrêté et inculpé de nombreux chefs d’accusations de voies de fait après qu’il ait été allégué qu’il l’avait brutalement frappé à plusieurs reprises. Malgré les nombreuses tentatives de Zalman Haouzi de régler l’affaire à l’amiable et d’éviter un long procès, la Couronne et lui ne sont pas parvenus à un accord satisfaisant. Une date a été fixée et Zalman Haouzi s’est diligemment préparé au procès. Lors de son contre-interrogatoire de la plaignante, celle-ci a admis devant la cour qu’elle avait fait ces accusations pour des raisons d’immigration. En effet, si une personne parraine son conjoint, ils doivent vivre ensemble pendant deux ans à moins qu’il n’y ait une allégation de violence domestique: dans ce cas précis, elle voulait maintenir son parrainage mais ne souhaitait pas continuer à vivre avec son époux alors que leur mariage battait de l’aile, et avait alors inventé ses accusations de violence domestique. Heureusement, cette déclaration spontanée a mis à mal le peu de crédibilité qu’il lui restait aux yeux du juge et, par conséquent, M. J a été acquitté.

Casier judiciaire évité grâce à la négociation d'accusations de conduite en état d'ébriété réduites à des infractions pénales mineures

Casier judiciaire évité grâce à la négociation d'accusations de conduite en état d'ébriété réduites à des infractions pénales mineures

Mme J a grillé imprudemment un feu rouge près d’une zone de construction alors qu’elle rentrait chez elle après une longue journée de travail comme serveuse. Elle est arrêtée par la police qui soupçonne un état d’ébriété. Elle échoue au dispositif de dépistage approuvé et est conduite à la station de police pour passer un test d’alcoolémie, test qu’elle échoue de peu, puisqu’elle souffle à peine dix milligrammes au-dessus de la limite légale. Après avoir négocié avec la Couronne et convenu qu’il existe une marge d’erreur possible avec les résultats du test d’alcoolémie, Zalman Haouzi a réussi à persuader la Couronne d’abandonner à la fois les deux chefs d’accusation de conduite en état d’ébriété pour les remplacer par une infraction au Code de la Sécurité Routière de conduite dangereuse. Plutôt qu’une condamnation criminelle qui aurait pu lui donner un casier judiciaire, Mme J a reçu à la place quatre points d’inaptitude.

Accusations de conduite en état d'ébriété et de refus d'obtempérer abandonnées à Longueil

Accusations de conduite en état d'ébriété et de refus d'obtempérer abandonnées à Longueil

Mme M rentrait chez elle en voiture après un long service au bar où elle travaille quand elle a été arrêtée par la police pour un contrôle routier de routine. Les policiers ont déclaré avoir senti de l’alcool dans la voiture et ordonné qu’elle souffle dans le dispositif de dépistage approuvé. Malgré ses meilleurs efforts, elle n’a pas réussi à enregistrer un échantillon d’haleine correct, et a donc été inculpé à la fois de refus d’obtempérer et de conduite en état d’ébriété. Après avoir rencontré la cliente et écouté sa version de l’histoire, Zalman Haouzi a appris qu’elle avait récemment reçu de la chirurgie esthétique faciale et que c’était pour cela qu’elle avait été incapable de souffler de manière adéquate dans le dispositif. Après avoir fourni à la Couronne les rapports médicaux et lui avoir expliqué la situation, Zalman Haouzi a réussi à expliquer que Mme M n’avait pas refusé d’obtempérer à la demande d’échantillon d’haleine mais plutôt qu’elle était physiquement incapable de le faire et ce sans aucune faute de sa part. Les accusations ont alors été abandonnées.

Déportation évitée grâce à une demande en vertu de la Charte réussie sur des accusations d'agression d'un officier de police

Déportation évitée grâce à une demande en vertu de la Charte réussie sur des accusations d'agression d'un officier de police

M. A avait passé la nuit à célébrer avec un ami, nuit pendant laquelle il avait bu une vaste quantité d’alcool. Au moment où il s’est décidé à rentrer chez lui, il était fortement ivre. Malheureusement pour lui, quelqu’un dans le voisinage avait appelé la police à propos d’une rixe qui avait eu lieu dans les environs et, lorsque la police est arrivée, ils l’ont pris par erreur pour le coupable. Après l’avoir détenu dans leur véhicule pendant qu’ils cherchaient sans succès l’autre personne impliquée dans la rixe, ils ont réalisé que M. A était innocent. Au vu de son état d’intoxication, ils l’ont ramené chez lui, où il vit avec sa sœur. Après s’être introduit dans sa maison, être entré dans la chambre de sa sœur et l’avoir réveillé, ils ont jeté M. A toujours menotté sur son lit. Après que sa sœur l’ait suppliée de retirer les menottes de son frère toujours à moitié inconscient afin qu’elle puisse s’occuper de lui, l’officier a accepté. Il a placé son genou sur le dos de M. A, ce qui a fait sursauter ce dernier qui, par réflexe, a donné un coup de pied en arrière, touchant l’autre officier au genou. M. A a alors été immédiatement arrêté pour voies de fait sur un agent de la paix et amené à la station de police. M. A étant un citoyen iranien, il risquait donc la déportation. L’équipe de S. Zalman Haouzi Avocat a passé des heures à rédiger une demande en vertu de la Charte pour dénoncer la myriade de violations de ses droits reconnus par la Charte que M. A a subi aux mains de la police. Sentant le vent tourner, la Couronne a accepté d’abandonner toutes les accusations en échange de travaux d’intérêt général, ce que M. A a accepté avec plaisir, content de pouvoir continuer sa vie librement dans son nouveau pays d’adoption.

Casier judiciaire évité par la présentation d’une soumission commune en faveur d’une absolution pour un incident de rage au volant à Montréal

Casier judiciaire évité par la présentation d’une soumission commune en faveur d’une absolution pour un incident de rage au volant à Montréal

M. C était en train de conduire lorsqu’il a été coupé par un autre individu: il s’est alors arrêté sur le bas-côté et s’est emporté dans un vif échange avec l’autre conducteur. Sa colère l’a malheureusement submergé et il a menacé l’autre conducteur, qui a répondu par une épithète raciste. M. C affirme qu’il a seulement voulu approcher son poing proche du visage de l’autre conducteur pour lui envoyer un message, mais la police l’a vu d’un autre œil et l’a inculpé de voies de fait. M. C a une carrière très importante de conseiller financier, à laquelle un casier judiciaire aurait mis fin. Conscient des enjeux, Zalman Haouzi s’est rapidement mis au travail et a réussi à négocier avec habileté une soumission commune avec la Couronne. Celle-ci a convenu qu’une absolution conditionnelle assortie de quelques mesures de réadaptation (comme des cours de gestion de la colère) était dans le meilleur intérêt de tout le monde. Bien que le juge était d’abord sceptique quant à la justesse de la peine recherchée, par une plaidoirie rigoureuse et convaincante, Zalman Haouzi a réussi à persuader le juge du bien-fondé de celle-ci.

Casier judiciaire évité grâce à la négociation d'une absolution pour course de rue à Montréal

Casier judiciaire évité grâce à la négociation d'une absolution pour course de rue à Montréal

M. H était en plein milieu d’une course de rue lorsque la police s’est rendu compte de la situation et a essayé de l’intercepter. Une course-poursuite à haute vitesse s’en est suivie, et M. H a réussi à s’échapper temporairement. Cependant, après avoir alloué un nombre important de ressources pour l’attraper, il a fini par être intercepté et arrêté. Tout comme Rodney King, M. H a été battu sans merci par les policiers qui voulaient le punir du trouble qu’il leur avait causé. La Couronne a demandé à ce qu’il soit condamné à de la prison ferme, toutefois après deux ans d’intenses négociations, Zalman Haouzi a présenté la preuve irréfutable non seulement de maltraitance policière, mais également de tentatives de corruption pour étouffer l’affaire. Confrontée à ces preuves, la Couronne a accepté d’accorder à M. H une absolution conditionnelle assortie de 240 heures de travaux d’intérêt général, lui permettant ainsi d’éviter un casier judiciaire.

Casier judiciaire et expulsion évités grâce à des plaidoiries convaincantes lors d'une audience de détermination de la peine pour omission de s’arrêter suite à un accident

Casier judiciaire et expulsion évités grâce à des plaidoiries convaincantes lors d'une audience de détermination de la peine pour omission de s’arrêter suite à un accident

M. A reconduisait sa famille à la maison lorsqu’un conducteur à côté de son véhicule a commencé à s’engager dans des manœuvres dangereuses, quasiment au point de causer un accident. Les esprits se sont échauffés et les deux conducteurs se sont arrêtés à une station essence. Lorsque le deuxième conducteur est sorti armé d’un club de golf, M. A a paniqué et a foncé sur son potentiel agresseur avec son véhicule. Paniqué, il s’est enfui en voiture. Il a plus tard été inculpé d’omission de s’arrêter à la suite d’un accident ayant entraîné des lésions corporelles. Du fait de son statut migratoire et de son emploi, M. A ne pouvait tout simplement pas se permettre d’avoir un casier judiciaire. L’équipe de S. Zalman Haouzi Avocat a alors travaillé sans relâche pour négocier avec la Couronne, en leur fournissant de nombreuses preuves attestant que cet incident ne correspondait pas du tout au caractère habituel de M. A et qu’une absolution conditionnelle était dans le meilleur intérêt de la justice. La Couronne n’était pas tout à fait d’accord, et l’affaire a continué jusqu’à une audience de détermination de la peine très contentieuse. Heureusement, le juge s'est ému de la plaidoirie de Zalman Haouzi, et M. A a ainsi évité un casier judiciaire.

Accusation frivole d’agression armée abandonnée à Montréal

Accusation frivole d’agression armée abandonnée à Montréal

M. D était en train de rentrer chez lui en moto lorsqu’il est passé à travers une zone de construction. La travailleuse de la construction chargée du trafic l’a redirigée à deux reprises dans une direction différente, toutefois, comme la maison de M. D était très proche du site de construction et qu’il n’avait pas d’autre moyen d’y aller, il a simplement traversé ce dernier. La travailleuse de la construction a essayé de l’empêcher de partir, et elle affirme qu’elle a été légèrement percutée par sa moto. À cause de son emploi, M. D. ne pouvait se permettre aucune condamnation criminelle. Les négociations n’ayant rien donné, il ne restait plus que le procès. Après que l’équipe de S. Zalman Haouzi Avocat se soit préparée pour en découdre, la Couronne a soudainement décidé d’abandonner toutes les accusations en échange d’excuses de la part de M. D, ce qu’il a accepté avec joie.

Retrait des accusations pour violence conjugale à Sorel

Retrait des accusations pour violence conjugale à Sorel

M. P travaillait dans un dépanneur avec sa femme. Après une journée tendue au boulot, les deux se sont disputés et sa femme prétend qu’il l’a agressé. L’équipe de S. Zalman Haouzi Avocat a épluché les documents divulgués par la poursuite et a découvert une myriade d’incohérences dans la version de la plaignante. Grâce à une négociation exemplaire avec la Couronne, Zalman Haouzi a réussi à obtenir le retrait des accusations.

Casier judiciaire évité grâce à une soumission commune en faveur d’une absolution dans le cadre d’accusations de fraude de plus de 5000$ à Gatineau

Casier judiciaire évité grâce à une soumission commune en faveur d’une absolution dans le cadre d’accusations de fraude de plus de 5000$ à Gatineau

M. F était un pompier ayant grandi dans un milieu défavorisé. Bien qu’il travaillait avec acharnement à se faire une vie meilleure et qu’il avait laissé cette partie de sa vie derrière lui depuis longtemps, certains de ses amis d’enfance étaient toujours membres de gangs. Un jour, l’un de ses amis l’a contacté pour lui demander de l’aide. Il voulait que M. F l’accompagne pour récupérer l’argent qui avait été volé par un rival. Pensant que ça serait simple et qu’il n’avait besoin de lui que comme soutien moral, M. F a accepté. Malheureusement, l’ami de M. F avait d’autres idées en tête: il voulait kidnapper plusieurs personnes et les frapper avec un marteau jusqu’à ce qu’elles lui disent qui était l’individu qui l’avait escroqué. M. F n’a jamais participé à aucun des actes de violence commis et a tenté en vain de désamorcer la situation. Heureusement, en dépit de la nature a priori sinistre de l’incident, lorsque la police est arrivée sur les lieux, les blessures des victimes étaient de nature extrêmement mineure. M. F a été inculpé conjointement avec son ami de séquestration et d’agression armée simplement pour l’avoir accompagné cette nuit-là. Tous les efforts de M. F pour changer sa vie était soudainement sur le point d’être réduit à néant. Avoir un casier judiciaire signifiait qu’il perdrait son emploi et, du fait de la nature de l’infraction, il se retrouverait certainement en prison pour longtemps. L’équipe de S. Zalman Haouzi s’est immédiatement mise à l’ouvrage et a travaillé avec le client pour compiler toutes les informations disponibles, des lettres de recommandation aux preuves de ses nombreuses heures passées au service de la communauté, en plus d’une lettre d’excuses convaincante. Après avoir expliqué la situation en détail avec le procureur de la Couronne assigné au dossier, il a été décidé de faire une soumission commune en faveur d’une absolution inconditionnelle au juge.

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