Avocat en Agression Sexuelle à Montréal
Qu’est-ce Qu’une Agression Sexuelle ?
L’infraction d’agression sexuelle implique toute forme d’attouchement de nature sexuelle non consensuel, allant du câlin à la relation sexuelle complète.
Les Autres Infractions À Caractère Sexuel
- Le Code criminel interdit explicitement plusieurs infractions à caractère sexuel, entre autres, la prostitution, le voyeurisme, l’incitation à avoir des contacts sexuels et l’exploitation sexuelle.
- L’agression sexuelle peut prendre différentes formes : l’agression sexuelle armée, l’agression sexuelle causant des lésions corporelles, et l’agression sexuelle grave (avec menace importante à la vie).
Les Défenses Possibles Contre Une Accusation D’agression Sexuelle
- La conduite sexuelle reprochée n’a jamais eu lieu, ou vous n’étiez pas la personne impliquée;
- La conduite sexuelle reprochée a eu lieu, mais le ou la plaignant.e y avait consenti
- La conduite sexuelle reprochée a eu lieu, le ou la plaignant.e n’y a pas consenti, mais vous avez commis une erreur honnête en pensant que la personne était consentante.
Les Conséquences D’une Condamnation Pour Agression Sexuelle
- Pour les infractions à caractère sexuel commises sur un mineur, le Code criminel prévoit plusieurs peines de prison minimales. Pour les autres infractions à caractère sexuel, en plus de la stigmatisation, il se peut que vous soyez inscrit au Registre national des délinquants sexuels (obligatoire pour la plupart des infractions d’ordre sexuel).
- Pour l’agression sexuelle (art. 271), aucune peine minimale n’est prévue mais vous êtes passible d’une peine maximale de dix ans d’incarcération. Cela dit, depuis le mouvement #MoiAussi (#MeToo), les procureur.e.s tentent souvent d’obtenir une peine de prison.
Accusation D’agression Sexuelle : Prochaines Étapes ?
Si vous êtes accusé d’une infraction d’ordre sexuel, il est crucial d'exercer immédiatement le droit à l’assistance d’un avocat, ainsi que le droit au silence. Si vous avez une bonne mémoire des événements reprochés, il est idéal de décrire le plus précisément possible votre version des faits. Notez les éléments suivants:
- Les témoins potentiels;
- Les paroles échangées entre vous et le ou la plaignante;
- Chaque acte sexuel ayant eu lieu (et comment vous avez reçu le consentement);
- Tout motif qui justifierait pour quelle raison le ou la plaignante aurait formulé de fausses allégations contre vous.
Il est aussi souhaitable de conserver tout type de preuve disculpatoire qui vous serait potentiellement utile (tels que des textos échangés).
★ Si vous faites l’objet d’une enquête policière en lien avec un crime sexuelle, si vous faites face à des accusations d’agression sexuelle, ou encore si vous avez des questions en lien avec vos droits, vous pouvez nous contacter dès maintenant pour parler avec un avocat ou fixer une consultation.