Avocats Criminalists pour Audition Sur Sentence

Accusation Criminelle: Nos Avocats Vous Accompagnent JUSQU’À la Sentence

L’étape de la détermination de la peine dans un dossier criminel est trop souvent reléguée au second plan, alors que c’est la peine infligée qui aura sans doute le plus grand impact sur la vie de l’accusé. Notre objectif est de vous guider dès le début du processus. Nous commençons la préparation pour l’éventuelle sentence dès la première consultation, en élaborant les différentes peines envisageables, allant de l’absolution inconditionnelle jusqu’à l’emprisonnement, en passant par des alternatives telles que la probation, les sentences suspendues, les amendes et même le sursis.

La suggestion commune est toujours envisageable et préférable, puisque celle-ci vous offre un résultat quasi certain, et la possibilité de se préparer en conséquence. Cependant, dans certains cas, au vu de la nature des infractions concernées, il peut devenir nécessaire de laisser le juge décider. Forts de notre expérience en plaidoirie, nous avons une approche pouvant être qualifiée comme raisonnable mais persévérante, et nous sommes prêts à plaider votre cause sans relâche devant le tribunal.  

Si vous avez été condamné, ou si vous souhaitez négocier une potentielle sentence dans le cadre de notre dossier criminel, communiquez avec nous dès aujourd’hui pour en savoir plus.

Comprendre Notre Approche en matière de Sentence 

Préparation de la sentence dès le premier jour

Dans la majorité des cas, les personnes qui font face à des accusations criminelles vont se retrouver un jour devant un juge pour obtenir leur sentence. En gardant ça à l’esprit, nous commençons la préparation de l’éventuelle peine dès le premier jour, permettant ainsi à nos clients de bâtir leur profil pour montrer qu’ils ne sont pas définis par un comportement ponctuel. Cette démarche précoce leur permet de se concentrer sur leurs démarches de réhabilitation, ce qui facilite par la suite la négociation d’une peine plus clémente.

Négociation pour en arriver à une suggestion commune

Notre objectif est toujours de parvenir à une suggestion commune à présenter au juge lors de l’étape de la sentence. La négociation peut prendre différentes formes, selon la nature du crime, le profil de l’accusé et les circonstances entourant l’infraction. La suggestion commune est toujours préférable car le juge est quasiment lié par celle-ci. Cela garantit donc un résultat presque certain, réduisant ainsi le stress et l’incertitude pour le client, en favorisant une bonne administration de la justice.

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Comprendre les Étapes de la Détermination de la Peine

Qu’est-ce qu’une audition sur la détermination de la peine ?

L’audience sur la détermination de la peine fonctionne comme un «mini procès», où les parties présentent des preuves et argumentent pour une peine spécifique. En général, la Couronne commence avec sa preuve, souvent le témoignage de la victime, suivi de la défense qui expose le parcours de réhabilitation de l’accusé. Ensuite, les parties citent de la jurisprudence pour soutenir leurs arguments, et c’est au tribunal de décider de la peine appropriée.

Qu’est-ce qu’un rapport présentenciel ? Est-ce que le juge y est lié ?

Le rapport présentenciel, préparé par un agent de probation, aide le tribunal à évaluer les risques de récidive et à mieux comprendre l’accusé. Bien que non contraignant, il fournit des informations cruciales pour déterminer la peine. Le juge prend en compte ces informations, mais sa décision finale reste à sa discrétion, basée sur toutes les circonstances de l’affaire. Avant l’entretien avec l’agent de probation, nous préparons nos clients à présenter leur meilleur profil.

Qu’est ce qu’une suggestion commune ? Est-ce que le juge y est lié ?

La suggestion commune est une entente préalable négociée présentée au juge, incluant les faits admis par l’accusé et une proposition de peine. En général, les juges la suivent pour des raisons de justice et d’efficacité judiciaire. Cependant, si la peine suggérée va l’encontre de l’intérêt de la justice, le juge peut refuser de l’entériner. Cependant, avant de le faire, il demande aux avocats de fournir des arguments supplémentaires.

Outre l’emprisonnement, quelles autres peines un juge peut-il prononcer ?

La détermination de la peine est un processus individualisé où le juge dispose d’un large éventail d’options, allant de l’absolution inconditionnelle à l’emprisonnement à perpétuité. Outre la peine d’emprisonnement, diverses alternatives existent : engagements de ne pas troubler l’ordre public, l’absolution conditionnelle ou inconditionnelle, les sentences suspendues, les amendes, le sursis (assignation à résidence) et peines discontinues.

Commençons ensemble à résoudre votre problème !

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