Enquête sur remise en liberté : un travail aux multiples facettes

Lorsqu’une personne est arrêtée, le droit canadien prévoit que cette personne devrait être remise en liberté. Cependant, les autorités policières ou la Couronne peuvent s’opposer à la remise en liberté pour l’une des trois raisons suivantes : assurer la présence de l’accusé à la Cour, protéger les plaignants, ou maintenir la confiance du public dans le système de justice.

Lorsque les autorités refusent de remettre l’accusé en liberté, c’est un moment rempli de stress, avec beaucoup d’incertitudes et de questions. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit criminel est là pour élaborer une stratégie et un plan afin de faciliter la remise en liberté de la personne, ou encore, si nécessaire, pour préparer une audience sur la remise en liberté.

Forts de notre expérience dans ce domaine, si un membre de votre entourage se trouve dans cette situation, contactez-nous dès aujourd’hui.

Quelles sont nos démarches de remise en liberté

Élaboration d’un plan de sortie et négociation avec la Couronne

Nous élaborons dans un premier temps un plan de sortie basé sur les motifs sous-jacents de la détention. Ce plan, adapté à la nature de l’infraction et aux raisons de la détention, peut prendre différentes formes. Il inclut souvent des actions concrètes telles que la gestion de la colère, des démarches thérapeutiques, ou encore des engagements à participer à des réunions de soutien. De plus, le plan de réintégration comprend souvent des garanties financières visant à faciliter la remise en liberté. Nous travaillons étroitement avec les membres de la famille et les personnes de référence, comme les conjoints ou les parents, afin d’assurer une coordination efficace durant cette période difficile.

L’audition sur la remise en liberté

L’audition sur la remise en liberté, également connue sous le nom “enquête caution”, ressemble à un procès. Dans un premier temps, la Couronne explique les raisons pour lesquelles elle s’objecte à la remise en liberté de l’accusé. Dans certains cas, elle peut fournir des preuves par le biais de l’enquêteur au dossier. Ensuite, c’est à la défense de présenter sa preuve et d’offrir des garanties que la personne peut fournir (c.-à-d. dépôt d’argent, dépôt de passeport, démarches thérapeutiques et autres.)

Si votre conjoint ou votre enfant a été arrêté et est actuellement détenu, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui afin de déterminer si nos services correspondent à vos besoins. Nous sommes là pour prendre en charge votre affaire avec dévouement et professionnalisme.

Cas réels

COMPRENDRE LES AUDIENCES DE REMISE EN LIBERTÉ

Comprendre l’audition sur remise en liberté ?

Suite à l’arrestation, l’accusé devrait être remis en liberté par les policiers, sauf si l’État peut prouver que sa détention est nécessaire pour l’une des trois raisons mentionnées précédemment.

Si la Couronne s’oppose à sa remise en liberté, une audition a lieu devant le tribunal. Le juge examine alors les raisons de l’opposition de la Couronne, mais surtout, il évalue si les garanties proposées par la défense sont adéquates pour remettre l’accusé en liberté avec des conditions strictes ou sur mesure en fonction de l’accusation.

Dans quel délai a lieu une audition sur remise en liberté?

En droit Canadien, en vertu du Code criminel, l’accusé doit comparaître devant la Cour dans les 24 heures suivant son arrestation. Cependant, en raison de l’importance pour la défense de négocier la remise en liberté de l’accusé sous certaines conditions et garanties, il est courant que la défense demande le report de cette audition afin d’élaborer un plan de sortie et de poursuivre les négociations avant d’envisager une audition sur remise en liberté.

Quels sont les motifs de refus de la remise en liberté ?

Le procureur de la Couronne doit prouver au moins l’un des trois motifs suivants : assurer la présence à la Cour, protéger les plaignants, maintenir la confiance du public dans le système de justice.

À quel genre de conditions faut-il s’attendre ?

Les conditions de remise en liberté peuvent notamment inclure des interdictions de communication ou de contact physique avec la personne. Elles peuvent également impliquer des démarches thérapeutiques telles que la gestion de la colère. Elles peuvent être assorties de mesures imposées telles qu’un couvre-feu, une assignation à résidence, des visites régulières au poste de police pour signer, la remise du passeport, voire le port d’un bracelet électronique, sur ordonnance du tribunal.

Si votre conjoint ou votre enfant a été arrêté et est actuellement détenu, n’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui afin de déterminer si nos services correspondent à vos besoins. Nous sommes là pour prendre en charge votre affaire avec dévouement et professionnalisme.

Commençons ensemble à résoudre votre problème !

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