ARRESTATION facultés affaiblies : Votre Défense Commence ici

La conduite en état d’ébriété : un délit aux multiples conséquences

La conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue est souvent le résultat d’une décision irréfléchie. Être accusé de ce délit entraîne immédiatement des conséquences significatives sur le quotidien, telles que la suspension de votre permis de conduire, la mise en fourrière du véhicule, ainsi que les différentes exigences de la SAAQ. 

Nous adaptons notre stratégie aux besoins individuels de chaque client, tenant compte de votre statut d’immigration ou encore de votre situation professionnelle. Nous comprenons que vous traversez actuellement une période remplie de stress. C’est pourquoi, forts de notre expérience dans le domaine, nous nous engageons à vous guider et à vous soutenir tout au long de ce processus pour minimiser vos inquiétudes ainsi que résoudre au mieux votre dossier.

Que faire si vous avez été accusé de conduite avec facultés affaiblies

Exercer votre droit au silence

Exercez impérativement votre droit au silence en présence des policiers, afin d’éviter que vos déclarations ne soient utilisées contre vous. De plus, vous avez le droit de contacter l’avocat de votre choix, n’hésitez pas à le demander aux policiers qui doivent en faciliter l’accès. Pour rappel, le rôle du policier est d’obtenir des éléments de preuve, il est donc primordiale de discuter de l’affaire uniquement avec votre avocat.

Préparez votre défense  

Il est crucial que vous agissiez rapidement pour préparer votre défense. Se souvenir clairement des événements est la première étape, mais il est tout aussi important que nous vous aidions à constituer un dossier solide dès que possible. Chaque détail compte lorsqu’il s’agit d’une accusation criminelle. Vous pourriez notamment commencer à réfléchir sur la liste des témoins potentiels, les communications qui pourraient être pertinentes, que ce soit des messages, des photos ou des vidéos. Vous pourriez également essayer de vous souvenir de vos échanges avec les policiers.

En outre, tout élément pouvant soutenir votre cas doit être conservé précieusement. En rassemblant ces informations dès maintenant, vous vous assurez d’avoir une base solide pour que nous préparions votre défense. Ne tardez pas à nous contacter pour que nous puissions commencer à travailler sur votre dossier et vous fournir le soutien dont vous avez besoin.

Contactez-nous des maintenant

La première étape vers la résolution de votre dossier commence dès maintenant. Ne laissez pas le poids de l’incertitude peser sur vous. En nous contactant dès aujourd’hui, vous mettez en marche l’élaboration d’une stratégie qui pourrait faire toute la différence dans l’issue de votre affaire. Notre équipe d’avocats expérimentés est prête à vous offrir le soutien et les conseils nécessaires pour naviguer à travers les complexités du système judiciaire. Votre tranquillité d’esprit commence par un simple appel. Ne tardez pas, agissez maintenant pour protéger vos droits.

Cas réels

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INFRACTIONS DE CONDUITE: CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Comprendre la conduite avec facultés affaiblies :

Le Code criminel interdit la conduite avec les facultés affaiblies, ce qui signifie conduire un véhicule à moteur alors que notre capacité est altérée par l’alcool ou la drogue. Pour être reconnu coupable de cette infraction, la Couronne doit prouver que votre capacité de conduire a été altérée, même légèrement, par l’alcool ou la drogue. Le Code criminel interdit également d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule lorsque notre taux d’alcoolémie dépasse la limite permise.

Quelles sont les conséquences de refuser de souffler dans un éthylomètre ou un appareil de dépistage approuvé?

Si un policier vous ordonne de souffler dans un éthylomètre ou un appareil de détection et que vous refusez de le faire sans excuse raisonnable, vous pouvez être accusé de refus. Cette infraction entraîne une amende minimale obligatoire plus élevée que la conduite avec facultés affaiblies et a également des conséquences immédiates plus sévères. Si vous êtes reconnu coupable, la période pendant laquelle un dispositif antidémarrage doit être installé dans votre véhicule est également plus longue.

Que se passe-t-il si je suis reconnu coupable de conduite en état d’ivresse?

La conduite avec facultés affaiblies entraîne une peine minimale obligatoire. Pour une première infraction, l’amende est entre 1 000 $ et 2 000 $, ce qui entraîne automatiquement un casier judiciaire. Pour une deuxième infraction, il y a une peine d’emprisonnement minimale de 30 jours. Une troisième infraction (ou plus) entraîne une peine d’emprisonnement minimale de 120 jours. Le casier judiciaire peut avoir des conséquences graves pour ceux qui ont un statut d’immigration précaire (et peut même entraîner une expulsion du Canada). Il existe également d’autres considérations liées à à l’installation d’un dispositif antidémarrage.

Quelle est notre approche pour résoudre les dossiers liés aux facultés affaiblies?

La négociation des dossiers de facultés affaiblies est compliquée en raison des peines minimales associées. Chaque cas étant unique, nos démarches dépendent des objectifs et attentes du client. Notre mandat peut notamment consister à minimiser les conséquences, que ce soit par le biais du programme Point Final à la Cour municipale, ou encore en rédigeant une requête fondée sur la charte dans le but d’obtenir l’exclusion de la preuve. 

Si vous faites face à des accusations de conduite avec facultés affaiblies, contactez nos avocats dès aujourd’hui pour déterminer si nos services vous correspondent.

Commençons ensemble à résoudre votre problème !

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