ACCUSATIONS DE CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES : VOTRE DÉFENSE COMMENCE ICI

La conduite en état d’ébriété : un délit aux multiples conséquences

Faire face à des accusations criminelles de conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue, ou de refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie, résulte souvent d’une décision irréfléchie ou d’une erreur de jugement. Le simple fait d’être accusé de ce délit entraîne alors des conséquences immédiates et significatives sur le quotidien, telles que la suspension ou perte du permis de conduire, la mise en fourrière du véhicule, voir la perte d’emploi, ainsi que des obligations judiciaires. En effet, malgré la présomption d’innocence théorique, les accusés se trouvent souvent contraints de répondre à toutes les exigences de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Il est essentiel de consulter un avocat expérimenté dès le début du processus pour préparer une défense efficace, compte tenu des implications immédiates et des peines minimales obligatoires associées à ces infractions. La prise en compte de facteurs individuels, tels que le statut d’immigration précaire ou l’appartenance à un ordre professionnel, nécessitent une approche personnalisée pour minimiser les conséquences à long terme, notamment éviter une condamnation entraînant un casier judiciaire. Nous comprenons que vous traversez actuellement une période très stressante. C’est pourquoi nous nous engageons à vous guider et à vous accompagner tout au long de ce processus, afin de minimiser autant que possible vos préoccupations concernant les répercussions potentielles liées à la situation.

CONSEILS PRATIQUES EN CAS D’ARRESTATION POUR CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

GARDER VOTRE DROIT AU SILENCE ET CONTACTER L’AVOCAT DE VOTRE CHOIX

En cas d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies, il est primordial de garder votre droit au silence. Vous n’êtes en aucun cas obligé de répondre aux interrogations des policiers une fois mis en arrestation. De plus, vous pouvez aviser le policier que vous avez un téléphone cellulaire, et que vous souhaitez contacter l’avocat de votre choix. Parfois, les policiers peuvent vous demander de remplir une fiche de consommation, ou encore de répondre à certaines questions après votre arrestation. Il est crucial de maintenir votre droit au silence, car ces réponses peuvent être utilisées comme éléments de preuve contre vous lors d’un éventuel procès.

ANTICIPEZ LA CONSULTATION : ÉLABOREZ VOTRE STRATÉGIE DE DÉFENSE

Dans la plupart des situations, la personne arrêtée pour conduite avec facultés affaiblies sera remise en liberté avec une promesse de comparaître. À ce stade, il est recommandé d’entreprendre certaines démarches pour recourir aux services d’un avocat criminaliste spécialisé dans les dossiers de facultés affaiblies. 

Dès la sortie du poste de police, il peut être judicieux de prendre des notes confidentielles sur divers aspects de votre interaction avec les policiers, notamment :

  • Les détails de votre interception, tels que les propos échangés, les paroles utilisées par les policiers, la présence d’un appareil de détection approuvé
  • La lecture de vos droits à l’aide d’une carte dans la langue officielle de votre choix
  • L’heure de l’arrestation, 
  • Le délai entre l’interception et l’arrivée au poste de police, ainsi que le moment ou vous partez du poste de police
  • Information du droit à un avocat, ainsi que l’heure réelle de votre entretien avec celui-ci
  • Fouille de véhicule ou de vous-même avant l’arrestation
  • Ainsi que tout autre détail vous paraissant pertinent.

De plus, établissez une liste des témoins potentiels, conservez les reçus de vos dépenses de consommation si vous étiez sorti, et gardez avec vous des photos ou vidéos susceptibles d’être utiles à votre avocat lors d’une éventuelle consultation.

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INFRACTIONS DE CONDUITE: CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Qu’est-ce que l’infraction de conduite avec facultés affaiblies ?

La conduite avec facultés affaiblies consiste à conduire un véhicule à moteur alors que votre capacité à le faire est affaiblie par l’alcool ou la drogue. Le simple fait d’avoir consommé de l’alcool et de conduire un véhicule ne constitue pas en soi une infraction au sens de la Loi.

Il revient à la Couronne de prouver hors de tout doute raisonnable que votre capacité de conduire a été altérée par l’effet de l’alcool ou de la drogue ou encore lorsque le taux d’alcoolémie est de 80 mg/100 ml ou plus.

Les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies

En cas de première condamnation pour conduite avec facultés affaiblies, ou de refus, la peine obligatoire prévue par la loi consiste en une amende variant de 1,000 $ à 2, 000 $, selon la nature de l’infraction, accompagnée d’une suspension de permis de conduire de 12 mois. Toutefois, pour une première infraction, il est généralement possible de continuer à conduire en installant un antidémarreur éthylométrique dans votre véhicule, à condition que l’interdiction ne soit pas absolue.

En cas de récidive (deuxième ou troisième infraction), les peines minimales obligatoires incluent une peine d’emprisonnement de 30 jours pour une deuxième infraction, et de 120 jours pour une troisième par exemple.

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Les conséquences administratives d’une condamnation pour conduite avec facultés affaiblies :

En fonction du taux d’alcoolémie dans le sang et de la nature de l’infraction, des conséquences réelles, immédiates et souvent onéreuses peuvent découler d’une condamnation. En premier lieu, il est possible que votre véhicule soit immédiatement envoyé à la fourrière. De plus, selon les circonstances, votre permis de conduire pourrait être suspendu administrativement pendant une période de 90 jours.

En cas de condamnation, la récupération de votre véhicule nécessite obligatoirement l’installation d’un éthylomètre pour une durée minimale d’un an, pouvant même s’étendre à vie. Les coûts d’installation et les frais mensuels associés rendent cette mesure financièrement conséquente.

Stratégies de résolution du dossier

Les cas de facultés affaiblies représentent un problème majeur, et les tribunaux ainsi que le ministère public adoptent une position de plus en plus stricte à l’égard des personnes confrontées à des accusations de conduite en état d’ivresse. Cela étant dit, selon les circonstances spécifiques de chaque affaire et les charges qui pèsent, diverses options de résolution sont envisageables.

En premier lieu, certains programmes, tels que « Point Final » de la Cour municipale de Montréal, offrent la possibilité à certains clients d’éviter les peines minimales en participant à ce programme.

Dans le cas de conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool pour chaque 100 ml de sang, une approche pour traiter ces affaires implique la présentation d’une requête en vertu de la Charte. Cette requête vise à exclure la preuve (l’échantillon d’haleine) en alléguant que certains de vos droits protégés par la Charte n’ont pas été respectés lors de votre arrestation par les policiers.

Une défense est par exemple envisageable si la personne encourrait un risque réel si elle n’avait pas pris le volant à ce moment-là. Pour en savoir plus sur nos affaires, veuillez consulter le lien suivant :

Si vous faites face à des accusations de facultés affaiblies, nous vous encourageons à nous contacter en remplissant le formulaire de demande d’information ou en nous appelant directement pour déterminer si nos services sont adaptés à votre situation.

Commençons la résolution de votre problème sans plus tarder !

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