Avocat En Facultés Affaiblies à Montréal
Qu’est-ce Que La Conduite Avec Facultés Affaiblies?
- La conduite avec facultés affaiblies consiste à conduire un véhicule à moteur en étant sous l’influence de l’alcool ou la drogue.
- La majorité du temps, conduire après avoir consommé de l’alcool n’est pas illégal. Cela devient un crime lorsque le conducteur a un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 80 mg d’alcool pour 100 ml de sang, ou encore lorsque sa capacité de conduire est affaiblie par la consommation.
Les Autres Infractions Liées À La Conduite
- Le Code criminel interdit explicitement plusieurs autres infractions liées à la conduite : la conduite dangereuse, le refus de se conformer à un test de sobriété, le délit de fuite…
- La conduite avec facultés affaiblies et la conduite dangereuse peuvent prendre des formes plus graves, telles que la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou causant la mort.
Les Conséquences D’une Condamnation Pour Facultés Affaiblies
- La loi prévoit une amende minimale obligatoire et une interdiction de conduire pendant une période de 12 mois au plus. L’imposition de la peine minimale entraîne un casier judiciaire.
- Les infractions liées à la conduite peuvent aussi mener à des restrictions sur la conduite: une interdiction de conduire totale pendant une période déterminée, ou encore l’obligation d’installer un antidémarreur dans son véhicule et devoir y souffler avant de conduire.
Les Défenses Possibles Contre Une Accusation De Conduite Avec Facultés Affaiblies
- Pour obtenir une condamnation de conduite avec facultés affaiblies, la Couronne doit prouver l’une de ces deux options: soit que la personne avait la garde et le contrôle d’un véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par de l’alcool ou de la drogue, soit qu’elle conduisait avec un taux d’alcoolémie de 80 mg d’alcool pour chaque 100 ml de sang. Ainsi, les défenses possibles sont de soulever un doute raisonnable quant à qui était le conducteur, ou tenter de faire exclure le résultat de l’alcootest de l’ensemble de la preuve.
- Soulever un doute raisonnable quant à l’état du conducteur
- Tenter l’exclusion du résultat de l’alcootest de la preuve
Arrestation Pour Facultés Affaiblies : Que Faire ?
- Si vous avez été accusé ou arrêté pour conduite avec facultés affaiblies, il est crucial d’exercer votre droit à l’assistance d’un avocat avant de souffler dans un alcootest.
- Dans le cas où vous êtes détenu ou arrêté sur les lieux, vous devriez informer les policiers que vous souhaitez utiliser votre téléphone pour parler à votre avocat immédiatement.
Accusation De Conduite Avec Facultés Affaiblies : Prochaines Étapes ?
Si vous avez une bonne mémoire des événements reprochés, il est idéal de décrire le plus précisément possible votre version des faits. Concernant votre interaction avec la police, il est pertinent de noter les éléments suivants:
- Avez-vous soufflé dans un appareil de détection approuvé sur le bord de la route?
- Si oui, avaient-ils déjà cet appareil en leur disposition, ou ont-ils dû demander qu’on leur en apporte un sur les lieux?
- S’ils ont fait venir l’appareil, combien de temps avez-vous attendu avant qu’ils vous y fassent souffler?
- Vous-ont ils informé de votre droit à l’assistance d’un avocat?
- L’avez-vous invoqué vous-même? Si oui, à quel moment?
- À quel moment avez-vous pu parler avec votre avocat?
- Suivant votre arrestation, ont-ils fouillé votre personne ou votre véhicule ?
II est souhaitable de noter la quantité d’alcool que vous avez consommée lors de la soirée et à quels moments.
Si vous avez gardé des reçus relatifs à la soirée, les conserver peut être utile.
★ Si vous faites l’objet d’une enquête policière en lien avec la conduite avec facultés affaiblies, si vous faites face à des accusations de conduite avec facultés affaiblies, ou encore si vous avez des questions en lien avec vos droits, vous pouvez nous contacter dès maintenant pour parler avec un avocat ou fixer une consultation.