Accusation de fraude: Nos avocats sont la pour vous guider

Les crimes économiques sont de plus en plus fréquents et complexes. Ils peuvent prendre diverses formes, telles que la fraude par carte de crédit, le vol, la contrefaçon, l’abus de confiance, ou encore l’extorsion. Une simple accusation peut bouleverser votre vie quotidienne, impactant notamment sur votre emploi et même votre liberté de déplacement. En cas de condamnation, les répercussions peuvent être encore plus graves, souvent assortis de peines sévères, y compris l’emprisonnement.

Cependant, il existe plusieurs stratégies et options pour atténuer les conséquences potentielles, voire éviter un casier judiciaire. Forts de notre expérience dans ce domaine, nous nous engageons à travailler avec vous dès le premier jour pour préparer au mieux votre défense. Que ce soit par la négociation ou lors d’un procès, nos avocats feront le nécessaire afin de vous éviter les conséquences potentielles d’un casier judiciaire. 

Si vous êtes confronté à des accusations de crime économique, contactez-nous dès maintenant pour prendre rendez-vous.

Que faire si vous avez éte accusé de fraude

Exercer votre droit de garder le silence

Exercez impérativement votre droit au silence en présence des policiers, afin d’éviter que vos déclarations ne soient utilisées contre vous.

De plus, vous avez le droit de contacter l’avocat de votre choix, n’hésitez pas à le demander aux policiers qui doivent en faciliter l’accès. Pour rappel, le rôle du policier est d’obtenir des éléments de preuve, il est donc primordiale de discuter de l’affaire uniquement avec votre avocat.

PRÉPAREZ VOTRE DÉFENSE

Il est crucial que vous agissiez rapidement pour préparer votre défense. Se souvenir clairement des événements est la première étape, mais il est tout aussi important que nous vous aidions à constituer un dossier solide dès que possible. Chaque détail compte lorsqu’il s’agit d’une accusation criminelle. Vous pourriez notamment commencer à réfléchir sur la liste des témoins potentiels, les communications qui pourraient être pertinentes, que ce soit des messages, des photos ou des vidéos. Vous pourriez également essayer de vous souvenir de vos échanges avec le plaignant et les policiers.

En outre, tout élément pouvant soutenir votre cas, comme des suivis thérapeutiques, doit être conservé précieusement. En rassemblant ces informations dès maintenant, vous vous assurez d’avoir une base solide pour que nous préparions votre défense. Ne tardez pas à nous contacter pour que nous puissions commencer à travailler sur votre dossier et vous fournir le soutien dont vous avez besoin.

CONTACTEZ-NOUS DÈS MAINTENANT

Élaborer une stratégie de défense – La première étape vers la résolution de votre dossier commence dès maintenant. Ne laissez pas le poids de l’incertitude peser sur vous. En nous contactant dès aujourd’hui, vous mettez en marche l’élaboration d’une stratégie qui pourrait faire toute la différence dans l’issue de votre affaire. Notre équipe d’avocats expérimentés est prête à vous offrir le soutien et les conseils nécessaires pour naviguer à travers les complexités du système judiciaire. Votre tranquillité d’esprit commence par un simple appel. Ne tardez pas, agissez maintenant pour protéger vos droits.

CAS RÉELS

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Comprendre les infractions de fraude

Qu’est-ce que la fraude ?

La fraude est définie à l’article 380(1) du Code criminel. C’est un crime financier qui implique la privation intentionnelle des finances d’une personne (ou d’une organisation) par la tromperie, le mensonge ou des moyens frauduleux.

La fraude de plus de 5 000 $ est passible d’une peine d’emprisonnement de 14 ans. Se faisant, l’absolution est interdite par la loi dans ce cas. En revanche, pour la fraude de moins de 5 000 $, l’accusé peut espérer avoir une peine plus clémente.

En cas de possession de biens issus de la criminalité :

La possession de produits de la criminalité désigne le fait de détenir en sa possession des fonds qui ont été obtenus par le biais d’activités criminelles. Cela signifie non seulement posséder des biens volés ou illicites, mais aussi posséder de l’argent obtenu par le crime. En ce sens, ceux qui ne commettent pas eux-mêmes de crime financier mais en tirent profit (ou qui y contribuent par le blanchiment d’argent, par exemple) seront ciblés. Il est important de noter que, en cas de condamnation, le tribunal peut imposer une amende et un ordre de confiscation de tous les produits de la criminalité.

Quelles sont les conséquences d’être reconnu coupable de fraude ?

En ce qui concerne la détermination de la peine pour des infractions financières telles que la fraude, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Les peines sont de plus en plus sévères, tenant compte du profil de la victime, du nombre de victimes, de la nature de la fraude, des conséquences pour les victimes et du montant d’argent impliqué. Toutefois, dans le cas de démarches post-délit, comme le remboursement, celles-ci peuvent atténuer voire anéantir les conséquences potentielles.

Quelle est notre approche pour résoudre les affaires de fraude ?

Aucun dossier n’est identique, et différentes options existent en fonction de la complexité et de l’étude approfondie de la preuve. Nous élaborons un profil et travaillons sans relâche pour convaincre la Couronne de tout ce que le client a à perdre, et pour montrer qu’il est bien plus que ces accusations criminelles lors des négociations. Bien sûr, nous pouvons ensuite représenter les clients lors d’une enquête préliminaire, d’une audience sur la peine ou encore d’un procès, dans le but d’obtenir le résultat escompté.

Commençons la résolution de votre problème sans plus tarder !

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