Avocat en Vol à l’étalage à Montréal
Qu’est-ce Que Le Vol À L’étalage ?
Le vol à l’étalage est un vol commis sans usage de la force dans un commerce par une personne qui y est entrée légalement, sans qu’il n’y ait de lien employeur-employé entre le voleur et la victime.
Les Autres Crimes Contre Les Biens
- Il y a plusieurs sortes de crimes contre les biens décrits dans le Code Criminel : vol qualifié, introduction par effraction, extorsion, possession de biens criminellement obtenus, méfait, intrusion...
- Le vol à l’étalage peut être divisé en deux catégories : vol d’un bien d’une valeur supérieure à 5000$ et vol d’un bien d’une valeur inférieure à 5000$.
Les Conséquences D’une Condamnation Pour Vol
- Il est courant de procéder par voie sommaire pour un vol de moins de 5000$, généralement un vol à l’étalage. Cela signifie que la peine d’emprisonnement maximale serait de deux ans moins un jour.
- Les chances de recevoir une peine d’emprisonnement sont minces, surtout en cas de première accusation au criminel. Il est commun que les accusations soient traitées dans le cadre du programme de traitement non judiciaire ou dans un programme de déjudiciarisation, ou qu’elles se concluent par une absolution conditionnelle (où vous plaidez coupable mais évitez un casier judiciaire).
Les Défenses Possibles Contre Une Accusation De Vol À L’étalage
- Oubli de rendre l’objet;
- Croyance que l’objet était sien ou déjà payé.
Accusation De Vol À L’étalage : Prochaines Étapes ?
Face à des accusations de vol à l’étalage, il est très important d’exercer immédiatement son droit de consulter un avocat, puis, plus tard, d’invoquer son droit de garder le silence.
Si l’accusé se rappelle bien des événements en question, il est idéal de décrire le plus précisément possible sa version des faits, en portant une attention particulière aux éléments suivants :
- Les témoins potentiels
- Les mots échangés avec le/la plaignant.e et/ou le policier
- À quel moment a été accordé le droit de consulter un avocat
Il est aussi approprié de conserver les reçus qui pourraient prouver que l’objet appartient à l’accusé.
★ Si vous faites l’objet d’une enquête policière en lien avec un vol à l’étalage, si vous faites face à des accusations de vol à l’étalage, ou encore si vous avez des questions en lien avec vos droits, vous pouvez nous contacter dès maintenant pour parler avec un avocat ou fixer une consultation.