Qu’est-ce qu’un casier judiciaire ?

Le casier judiciaire, un dossier détenu par la Gendarmerie Royale du Canada, enregistre les informations sur les personnes accusées ou condamnées pour un crime. Une condamnation reste inscrite jusqu’à ce qu’une suspension, communément appelée « pardon », soit effectuée. Les effets de cette inscription peuvent être significatifs dans divers aspects de la vie quotidienne. Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC gèrent le Répertoire national des casiers judiciaires, où les services de police et autres instances communiquent pour vérifier les antécédents criminels des individus. Ce répertoire est également utilisé à des fins civiles, notamment pour confirmer l’identité lors de vérifications de casier judiciaire. Pour plus d’informations, visitez le site de la GRC

Impacts potentiels d’un casier judiciaire sur l’emploi

Un casier judiciaire peut avoir un impact significatif sur les opportunités professionnelles. Les employeurs peuvent demander une vérification des antécédents criminels, ce qui peut disqualifier d’office un candidat, en particulier dans des domaines précis tels que l’éducation ou encore la finance.

Pour les membres d’un ordre professionnel 

Pour ceux dont l’emploi est régi par un ordre professionnel, comme le Collège des médecins ou encore les ingénieurs, les exigences légales concernant les casiers judiciaires ou les accusations criminelles peuvent être strictes. Ces organismes peuvent exiger de leurs membres qu’ils évitent d’avoir un casier judiciaire ou qu’ils les informent. Ainsi, un casier judiciaire pourrait compromettre les opportunités professionnelles dans le domaine choisi.

Voyager aux Etats-Unis avec un casier judiciaire

Pour les Canadiens voyageant aux États-Unis, un casier judiciaire peut affecter leur capacité à franchir la frontière et à entrer aux États-Unis. Bien que le gouvernement américain n’interdise pas explicitement l’entrée des citoyens canadiens, la présence d’un casier judiciaire peut impacter l’admission et nécessiter une dispense spécifique.

Sur la situation d’immigration 

Un casier judiciaire peut entraîner l’expulsion d’un individu ou affecter sa capacité à parrainer des proches pour l’immigration.

Comment éviter un casier judiciaire

Même en cas de culpabilité, des alternatives comme une absolution ou encore un engagement à ne pas troubler l’ordre public peuvent éviter l’enregistrement d’un casier judiciaire. Cependant, toutes les infractions ne permettent pas de telles alternatives.

Si vous êtes confronté à des accusations criminelles et que vous craignez les répercussions d’un casier judiciaire, contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation. Nos avocats expérimentés à Montréal sont là pour vous guider au mieux à travers cette période difficile.